Rubrique économie et politique de l'énergie
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Les territoires à énergie positive (TEPOS): l'exemple du Trièves

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Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, tous les pays européens ont reconstruit leurs systèmes énergétiques, sur une base soit décentralisée comme en Allemagne (responsabilités des communes, des Lander et des entreprises locales ou régionales) soit centralisée comme au Royaume-Uni et en France (Ministère de l'Industrie, Charbonnages de France-CDF, Electricité de France-EDF, Gaz de France-GDF). Dans ce dernier pays, la centralisation de la production, prolongée par des réseaux de transport nationaux, a favorisé l'exploitation des économies d'échelle, la rationalisation du système, l'obligation de desserte de tout le territoire et la péréquation tarifaire.

A partir des dernières décennies du 20ème siècle, ces avantages sont apparus de plus en plus  contrebalancés par  les désavantages d'une trop grande rigidité, au moment où les lois de décentralisation favorisait les initiatives régionales et locales Ces inconvénients ont été amplifiés par la progressive maturation des énergies renouvelables exploitables à proximité des lieux de consommation, l'aspiration à plus d'autonomie en matière de consommation et de production d'énergie, des évolutions comportementales en faveur de plus d'efficacité et de sobriété dans les usages énergétiques (Lire La décentralisation énergétique en France dans les années 1980-2000).

Dans ce contexte, de nouveaux acteurs ont pris place sur la scène énergétique. Certaines communes, propriétaires d'entreprises de distribution de gaz et d'électricité ou de réseaux de  chauffage urbain, ont étendu et diversifié leurs activités en direction de la production d'hydroélectricité, de biogaz et de chaleur par traitement des déchets ménagers ou d'électricité solaire photovoltaïque. Parallèlement, ces mêmes collectivités territoriales ont attaché de plus en plus d'importance à leur consommation d'énergie, tant sous forme d'éclairage public que de chauffage des locaux ou de transport urbain, en vue notamment d'en diminuer le coût et d'en réduire les impacts environnementaux (Lire L'action locale en faveur de la sobriété et de l'efficacité énergétique en Rhône Alpes).

Bien identifiées en territoire urbain ou péri-urbain, ces initiatives ont aussi gagné le monde rural, avec notamment l'institution de Territoires à Energie Positive ou TEPOS. Qu'elle en est l'origine ? Quelles sont ses modalités d'action ? Des réponses peuvent être trouvées dans l'expérience d’un territoire de moyenne montagne situé à une quarantaine de kilomètres au sud de Grenoble : le Trièves. 

1. Qu'est-ce- qu'un TEPOS ?

Un TEPOS est une organisation par laquelle les collectivités de territoires ruraux ainsi que les acteurs qui les soutiennent  peuvent et doivent jouer un rôle majeur dans    la réappropriation des questions d’énergie par l’ensemble des citoyens, élus et acteurs socio-économiques.

1.1. La genèse des TEPOS

L'idée du TEPOS vient du Comité de Liaison pour les Energies Renouvelables (CLER). Cette association avait été constituée en 1984  à l’initiative conjointe d’associations, d’entreprises et d’organismes publics, pour engager une réflexion au niveau national  sur les questions relatives à l’environnement.

Depuis, le CLER, organisation militante, a grandi :  il fédère un réseau de près de 300 organismes professionnels répartis sur l’ensemble du territoire.  La composition très variée de ce  réseau en fait sa force et  lui permet une vision globale des questions énergétiques  en France. Résultat : par arrêté du 20 décembre 2013,  il  a été habilité à siéger dans les instances nationales.

Entre temps, c'est lui qui a introduit pour la première fois la notion de territoire à énergie positive (TEPOS) dans le paysage énergétique français, lors de la conférence plénière de son assemblée générale, en mai 2010, à Lyon. Le succès ne s'est pas fait attendre. En 2011, le Gouvernement a encouragé, par le canal de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la constitution d' un réseau de TEPOS à l'échelle nationale. En Rhône-Alpes, par exemple, dès 2012, cette Agence a souhaité, avec le concours de la Région, mobiliser les territoires autour de stratégies locales en vue de faire émerger plusieurs territoires à énergie positive.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a consolidé ce mouvement (Lire La transition énergétique : un concept à géométrie variable) en créant les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) qui se distinguent des TEPOS tout en les complétant : alors que le réseau TEPOS revendique une approche territorialisée, sociale et solidaire, axée sur l'écriture et la mise en œuvre d'une stratégie multi-acteurs transversale, les TEPCV sont des leviers financiers destinés à favoriser l'investissement en se positionnant sur la promotion d’actions exemplaires et le soutien à la commande publique “verte”.  Suite à son appel, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a retenu 212 projets répartis dans toutes les régions françaises, dont celui de la Communauté de Communes du Trièves qui est donc à la fois un TEPOS et un TEPCV.

1.2. Objectifs et moyens des TEPOS

Un territoire à énergie positive vise à  la réduction maximale de ses besoins en énergie grâce à  sa sobriété, à son efficacité énergétique et aux  énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). L'objectif affiché est celui d'un équilibre avant 2050 entre la consommation d'énergie du territoire et sa production de sources d'énergie renouvelables.

La finalité première d'un TEPOS est donc bien la transition énergétique qui répond aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.

Par rapport à d'autres approches, celle des TEPOS est spécifique en ce qu'elle répond à de nombreux enjeux économiques, sociaux, démocratiques et environnementaux, la question de l'énergie étant intégrée dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local. Cette approche de la transition énergétique est conçue comme un processus de changement qui résultera :

- de la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction des consommations d’énergies et de production d’énergies renouvelables,
- d'interpellation des pouvoirs centraux (régional, national et européen) et locaux, pour la mise en œuvre de conditions favorables à cette nécessaire transition.

L'idée de territoire à énergie positive est novatrice : elle  correspond à un positionnement spécifique qui n’entre pas en concurrence avec les initiatives existantes, mais elle est susceptible de leur apporter une plus-value. Elle n'est pas spécifiquement française comme le prouvent les expériences similaires d'autres pays européens : Güssing, Mureck, Prato-allo-Stelvio, Dobbiaco, Wildpoldsried, Jühnde, Samsoe, notamment.

2. Le Trièves : géographie, géologie, paysage, organisation

Fig.1. Le Trièves Le Trièves est un territoire rural de 647 km² et d'environ 9 500 habitants situé aux abords sud de l'agglomération grenobloise (Figure 1). Ce territoire très original et d’une grande beauté s’ouvre sur des paysages grandioses comme les falaises du Vercors ou le massif du Dévoluy. Il constitue un plateau de moyenne montagne, compris entre 500 et 1 200 mètres d'altitude, délimité par trois barrières physiques : le massif du Dévoluy au sud et à l’est ; les falaises du Vercors à l'ouest.

Seul le côté nord est ouvert, mais  séparé du territoire voisin de la Matheysine par les profondes gorges du Drac. Il s'agit donc d'une sorte de forteresse naturelle ayant donné son caractère aux paysages et aux habitants de cette région. Situé sur l'axe Grenoble-Marseille, il est traversé par la Route Départementale 1075 et la ligne SNCF Grenoble-Veynes.

Fig. 2. Paysage du Trièves. La plus grande partie du territoire du Trièves, axé autour du village de Mens, se présente sous la forme d'une vaste dépression ouverte vers le nord, dont le fond semble plutôt aplani, à l'exception de plusieurs torrents qui l'entament assez profondément pour rejoindre  l'Ébron. Celui-ci naît au pied du Grand Ferrand, dans le bassin de Tréminis, à une altitude de 2 380 mètrs et se jette dans le Drac puis dans le lac de Monteynard. La formation de cette dépression remonte à l’alternance des crues et décrues glacières de la période würmienne entre 70 000 et 10 000 ans. Elle  fait l’originalité de la géologie du Trièves.

Entre les vues impressionnantes des falaises du Dévoluy et du Vercors, on jouit d’un paysage superbe  constitué de plaines et de collines entaillées par des rivières descendant du Vercors ou du Dévoluy, avec des visions remarquables sur les effondrements découvrant les argiles noires ou litées caractéristiques de cette région (Figure 2).

L’isolement du territoire jusqu'à la fin du 19ème siècle a été à l’origine d’un habitat typique : maisons  groupées en gros villages et en hameaux aux rues  étroites, qui ont conservé jusqu’à présent beaucoup de caractère.  Chaque hameau avait son four à pain et sa source. Il existe aussi quelques maisons isolées.

Cet habitat constitue une des richesses paysagères et touristiques du Trièves, mais il  est devenu extrêmement fragile compte tenu de la modernisation de la construction et des projets de production d’énergie solaire, précisément au cœur du TEPOS. Seule une réflexion des élus et des habitants permettra une conservation intelligente   en conciliant  les impératifs d’économie d’énergie pour l’habitat et l’attractivité touristique du pays.

Sur le plan strictement géographique, géologique ou historique, le Trièves est limité au nord par le col de Fau et au sud par celui de la Croix-haute. Il est découpé en deux cantons : celui de Clelles et celui de Mens. Au cours des années 1970, cependant, pour des raisons politiques et d’efficacité, un rapprochement s'est opéré avec le canton de Monestier-de-Clermont, plus au nord, bien que géographiquement ce dernier  ne fasse pas partie du Trièves. Ce fut l’occasion de créer le Comité d’Expansion du Trièves puis le Syndicat d’aménagement du Trièves (SAT). Plus tard, chaque canton a organisé sa propre Communauté de Communes. En 2007, ces communautés ont fusionné et donné naissance à la Communauté de Communes du Trièves (CCT) grosse de 28 communes. Douze d’entre elles font partie du Parc Naturel Régional du Vercors. Lors de la réorganisation territoriale de 2014, un nouveau canton élargi a vu le jour appelé Matheysine-Trièves. Il est composé de 72 communes : Trièves (cantons de Clelles, Mens et Monestier-de-Clermont), Matheysine (cantons de Corps, la Mure et Valbonais).

3. La Communauté de Communes du Trièves (CCT) et le TEPOS

La communauté de communes du Trièves s’est engagée dès 2013 dans la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Rhône-Alpes et de l’ADEME pour devenir un territoire à énergie positive, d'où l’écriture d’un plan d’action complet (bâtiment, mobilité, énergies renouvelables) destiné à atteindre un objectif d’équilibre énergétique avant 2050. Cet objectif s'inscrit dans une démarche d'ensemble : faire de l'énergie un levier de développement économique du territoire et anticiper ainsi la hausse du coût de l'énergie pour les ménages et les entreprises locales.

La CCT, accompagnée par le bureau d’étude Alternative pour l’Energie Renouvelable et l’Environnement (AERE),  a immédiatement engagé avec les habitants du Trièves une réflexion pour un diagnostic du territoire en matière de consommation et de production d’énergie. Plusieurs réunions ont été organisées avec les différents acteurs du territoire en lien avec d’autres plans d’action en cours :

- Plan paysage, porté par la commission urbanisme, logement et paysage ;
- Charte forestière du Trièves, portée par la commission forêt ;
- Stratégie de développement économique, portée par la commission économie et agriculture ;
- Mobilité, en lien avec le Département et le Parc Naturel Régional du Vercors ;
- Actions des communes, en réunissant agent et élus municipaux ;
- Rénovation des bâtiments, avec l’ensemble des acteurs du secteur.

Ces réunions ont permis de partager un diagnostic du territoire et ont ainsi permis à  la CCT de définir une stratégie et des objectifs chiffrés que l'on trouve sur http://www.cc-trieves.fr/services-aux-habitants/tepos-cv/programme-tepos-cv.

Grâce à cette stratégie, validée et partagée par un grand nombre d’acteurs locaux,  la CCT  a pu saisir très tôt l'offre de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors qu'en début d'année la CCT faisait déjà partie des premiers lauréats nationaux à bénéficier d'une aide à l'investissement de 500 000 € pour son projet, le 6 juillet, fort d'un plan d'action déjà bien avancé, Jérôme Fauconnier, président de la CCT, a pu signer avec la ministre Ségolène Royal une convention dite TEPCV portant l'aide financière globale à 2 000 000 €.

4. Production et consommation d'énergie du Trièves

Le bilan énergétique du territoire consiste à mettre au regard de l’énergie produite localement (bois de chauffage, hydraulique, solaire, éolienne)  la consommation d’énergie relevant des différentes activités (Tableau 1). S’agissant de la production hydraulique, il n’a pas été tenu compte des centrales EDF du Drac qui fonctionnent avec l’eau d’un bassin versant dépassant largement celui du Trièves. Leur production est évacuée sur l’ensemble du territoire français par des lignes à très haute tension qui n’alimentent pas directement le territoire concerné.

Tableau 1: Bilan énergétique du Trièves en 2013.

Production annuelle d'énergie en Trièves
 
 
GWh
tep
Hydroélectricité (hors Drac)
9,2
791,2
Photo- voltaïque
1
86
Solaire thermique
0,6
51,6
Bois-bûches+ chaudières bois
47
4042
Chaufferies bois plaquettes
7
602
Méthanisation
0
0
Production totale
64,8
5572,8
Consommation annuelle d'énergie en Trièves
 
Agriculture
30
2580
Habitat
114
9804
tertiaire
27
2322
transport
123
10578
industrie
7
602
Consommation totale 
301
25886
Source: CCT Trièves
Nota : les énergies  ont été exprimées en GWh (1 million de kWh) et en tep (1 tonne d'équivalent pétrole = 11,6 MWh ou 0.0116 GWh, 1 ktep = 1 000 tep).

 Fig 3. Structure de la consommation d'énergie du Trièves en 2013 On déduit de ce bilan énergétique :

- que (verre à moitié vide) le Trièves est largement déficitaire en matière d’énergie, puisque sa demande approche les 26 ktep avec simplement une production locale de 5.6 ktep, ou (verre à moitié plein) que le Trièves produit déjà 22% de l'énergie qu'il consomme, soit sensiblement plus que les 14% de la moyenne nationale ;
- que la consommation d'énergie est constituée à 69% de produits pétroliers, à 16% d'électricité importée ou produite sur place et à 15% de bois majoritairement produit localement. (Figure 3).

4. Plan d'action du TEPOS

Fig 4. Trajectoires assurant l'équilibre production-consommation avant 2050 Dans le prolongement de son étude de la production et de la consommation d'énergie, la CCT a défini un plan d'action réaliste d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables visant l'équilibre énergétique à l'horizon 2050. A cette fin, il s'agira, entre 2014 et 2020, de rapprocher les trajectoires de consommation, à réduire, et de production locale, à augmenter, grâce à un plan d'action multisectoriel impliquant tous les acteurs du territoire (Figure 4).

Le mérite de cette démarche  est d' enclencher une dynamique  mobilisant tous les acteurs économiques et humains du Trièves, tout en profitant, pour y parvenir, des aides extérieures Fig. 5. Structure des usages de l'énergie en 2013. de l’Etat français ou de la Communauté européenne. Les principaux leviers d'actions déjà identifiés concernent les économies d'énergie sur les bâtiments et sur les transports, ces derniers encore  très dépendants des énergies fossiles et pesant lourdement sur les budgets des ménages, des entreprises et des collectivités.

Pour atteindre cet objectif, quatre axes d’action ont été définis. Il s'agit, par ordre d'importance : de l' efficacité énergétique du bâti et des activités économiques (axe 1) ; de la mobilité (axe 2) ; de la principale source d'énergie locale qui est le bois (axe 3) ; des autres énergies renouvelables (biomasse agricole, solaire thermique, solaire photovoltaïque et éolien (axe 4).

4.1. Axe 1 : Action sur le bâti existant 

Le bilan énergétique du territoire révèle que 53% de la consommation annuelle est imputable aux bâtiments résidentiels, notamment pour le chauffage (figure 5). A cette fin, 7,5 ktep de produits pétroliers et d'électricité sont importées chaque année pour le chauffage des bâtiments, ce qui rend le territoire vulnérable du point de vue énergétique. Ce secteur possède par ailleurs un fort potentiel d’économies d’énergie, la moitié du parc de logement étant très anciens puisque antérieur à 1949.

Le projet TEPOS a donc mis prioritairement l’action sur les économies d’énergie et la réduction  de la consommation des bâtiments. Pour ce faire, outre la rénovation des bâtiments  de la CCT elle-même, est mis en place un service d'accompagnement technique et financier à la rénovation des propriétés privées ainsi qu'une plateforme de rénovation du logement communal et un "soutien aux opérations communales exemplaires" pour les projets tertiaires. Ce « panel d'investissement » devrait se traduire par plus de 4 000 000 € de travaux de rénovation énergétique d'ici la fin 2018.

4.2. Axe 2 : Action sur la mobilité et les transports

Fig. 6. Les déplacements hebdomadaires dans le Trièves. Il s’agit du deuxième poste de consommation énergétique du Trièves (6,5 ktep) à comparer avec la consommation pour l’habitat (9,8 ktep). Principalement en cause, les 1700 « pendulaires » travaillent chaque jour dans l’agglomération grenobloise. A quoi, il faut rajouter les transports scolaires dont le coût est intégralement pris  en charge par le Département et tous les déplacements locaux nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne. Globalement, un habitant du Trièves effectue 39,3 km par jour alors qu’un habitant de l’Isère n’en effectue que 22,6 . (Figure 6)

Fig. 7. Estimation de la précarité énergétique La prise en charge de ces usages relève du Département et de la Région car il s'agit d’améliorer les transports en commun, au minimum de les maintenir, de promouvoir le covoiturage et de développer le télétravail, ce qui est une œuvre de longue haleine au parcours semé d’embûches hors du champ de compétence de la CCT. Sur ces deux axes précités, néanmoins, elle effectue une évaluation des dépenses incompressibles habitat+transport. En comparant  l’évolution du coût du fuel au revenu fiscal, elle fixe le seuil  en dessous duquel un ménage trievois  se trouverait en «  précarité énergétique » (Figure 7).

4.3. Axes 3 et 4 :  Développement des sources d'énergie renouvelables

A partir de l'évaluation des potentiels théoriques de chaque filière, examinés ci-après, le TEPOS pourra afficher des objectifs de développement en intégrant les capacités mobilisables, compte tenu de leurs coûts et de leur acceptabilité sociale.

Bois : c'est la source d'énergie la plus importante. Une étude réalisée par le Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) souligne que, dans le cadre de forêts gérées durablement, le potentiel annuel moyen pour le territoire du Trièves serait de 175 GWh soit 15 ktep pour un tonnage d’une cinquantaine de milliers de tonnes de bois.

Hydraulique (grande et petite, sur cours d’eau, eau potable, eaux usées) : le nombre de projets pouvant être envisagés est très limité. La loi sur l’eau limite sévèrement tout nouvel équipement sur les ruisseaux existants. Seule pourrait être réalisée la remise en état d'anciennes installations sur les cours d'eau ou  la récupération de l’énergie hydraulique sur les réseaux d’eau potable ou d’eaux usées des communes. L’estimation du potentiel  est de  quelques GWh fonction du nombre de réalisations. Début 2017, une seule réalisation sur les réseaux d'eau potable  existe, à Saint Michel les Portes. Il s'agit d' une pico centrale installée sur le site de traitement de l’eau usée, 700 mètres plus bas que le captage, avec une puissance de 27 kW et une production annuelle de  220 MWh.

Eolien (grand, moyen et petit) : le Schéma Régional Eolien s’est fixé comme objectif une  puissance installée de 1200 MW en 2020, répartie entre grand, moyen et petit éolien.

Le grand éolien est déjà représenté dans le Trièves par les deux grandes machines de Pellafol d'une puissance totale de 3 MW produisant 7 GWh. Un objectif possible serait de passer à 5 MW pour une productibilité annuelle de 12 GWh, soit 1 032 tep. Leur installation pourrait intéresser 17 communes, mais de telles perspectives sont sujettes à caution pour deux raisons : les deux éoliennes de Pellafol n’auraient pas donné les résultats escomptés ; la population serait fortement hostile à l’installation de grandes éoliennes du fait de leur impact sur le paysage.

Le moyen éolien, dans la gamme de puissance de 200 à 350 kW, ne bénéficie pas des tarifs d'achat réservés aux grandes puissances, mais le territoire pourrait envisager un productible annuel compris entre 1 600 et 2 400 kWh/kW.

Reste le petit éolien, sous la forme de machines urbaines, installées sur les toits, adaptées aux zones d'habitation, dans des gammes de puissance comprises entre 50 W et quelques dizaines de kW. Le productible attendu serait de l'ordre de 1 300 à 1 600 kWh/kW. Quelques initiatives individuelles de ce type ont déjà été prises dans le Trièves.

Les éoliens moyens et petits ne nécessitent pas de permis de construire si leur hauteur n’excède pas 12 mètres, mais ils sont soumis aux règlements d’urbanisme en matière d’impact paysager. A première vue, leur potentiel énergétique parait cependant négligeable. 

Solaire thermique et photovoltaïque

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), institué par les lois Grenelle- Environnement de 2007, a fixé un potentiel total solaire, photovoltaïque et thermique, de 20,4 GWh soit 1 753 tep, sur la base de 6 016 installations, pour une surface totale de toiture de 232 532 m2, surface qui semble correspondre à celle de toutes les toitures orientées au sud sur l’ensemble de l’habitat trièvois. Un tel potentiel n'est évidemment pas exploitable dans sa totalité.

Méthanisation

Début 2017, la Chambre d'Agriculture étudie les potentialités d' une petite installation expérimentale à Saint Paul-les-Monestiers. Ses conclusions permettront d'apprécier ce que pourrait fournir le potentiel théorique exploitable de 36 510 tonnes de fumier et 9 500 tonnes de lisier représentant une énergie de 5 GWh ou 433 tep.

Bilan global du productible à partir des sources renouvelables

La mobilisation de toutes les sources mentionnées ci-dessus représenterait une production annuelle potentielle de 19,2 ktep, à comparer  aux 5,8 ktep déjà installés et aux 25 ktep de consommation annuelle locale (Tableau 3). Le bois en constitue la partie la plus importante.  Le solaire photovoltaïque  thermique en représenterait 12 %  si la superficie de 232 532 m2 équipés était un objectif atteignable, ce qui semble peu probable compte tenu des contraintes architecturales qui ne manqueront pas de s’imposer. C'est donc bien la biomasse (bois énergie, méthanisation) qui paraissent les sources renouvelables les plus prometteuses.

Tableau 2: Bilan théorique de l'énergie productible dans le Trièves

Type d'énergie

Potentiel total (tep)

Dont existant

Bois

15 000

4 860

Micro-hydraulique

900

791

Photo-voltaïque

1 294

85

Solaire Thermique

575

31

Méthanisation

433

0

Eolien

1 032

0

Total

19 234 tep

5 767 tep

Source : CCT Trièves

5. Bilan fin 2016 et premières conclusions

Qu'en est-il de l’action engagée par le territoire en 2013 qui prévoit un équilibre énergétique en 2050 avec une première étape importante en 2020. Un bilan très exhaustif du bilan début 2017 a été fait par le bureau d’étude AERE avec un plan d’action 2017 consultables sur « Programme TEPOS Communauté de communes du Trièves »-Evaluation Tepos :

le bilan de l'évaluation ( insérer pdf) 

le plan d'action 2017 ( insérer pdf) 

De ces deux documents de travail très complets, on peut retenir qu’au stade actuel un très gros effort a été fait au niveau de la communication et la sensibilisation des différents acteurs du territoire. Les réalisations concrètes sont, en revanche, plus limitées.

5.1. La communication et l'information

Elle a été faite auprès des élus et des habitants grâce à de nombreux comités de pilotage, de nombreux forums et ateliers à l'aide de supports tels que le journal de la CCT et la presse locale c.à.d. le Dauphiné libéré. On peut cependant regretter que les Nouvelles du Pays, journal édité par une équipe de bénévoles depuis plus de trente ans, n’ait  pas été plus impliquée dans cette communication. En outre, les résidents secondaires, contribuables dans le territoire, très souvent électeurs et dont beaucoup participent activement à la vie locale, auraient pu être destinataires des informations de la CCT.

L’ADEME et son bureau d’étude associé AERE ont largement contribué à ces actions. La reconduction de leur contrat d’assistance à la CCT est envisagée pour les 3 années prochaines.

5.2. Les réalisations

Elles ont répondu aux quatre axes de la feuille de route du projet Energie-Trièves à l’horizon 2020 qui ont été exposés plus haut.

Axe 1 : action sur le bâti existant : efficacité énergétique du bâti et des activités économiques

53% de la consommation annuelle du territoire étant due aux bâtiments résidentiels, notamment pour le chauffage, une rénovation thermique performante du parc ancien de logement a été jugée prioritaire pour atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques. La création d'une « plateforme de rénovation » offrant une aides appropriée aux particuliers devrait permettre d'impulser cette dynamique. En outre elle favorisera le développement d'une filière professionnelle locale de la rénovation,

Afin d’améliorer l’efficacité de cette action, une sensibilisation à la maîtrise de l'énergie de tous les acteurs du territoire a été entreprises auprès des habitants,  élus ( maires et conseillers municipaux), agriculteurs et entreprises) et plus particulièrement auprès des familles les plus vulnérables afin de limiter la précarité énergétique en introduisant la notion de « Familles à énergies positives »

Fin 2016, le résultat le plus marquant  concerne l’habitat particulier et les édifices publics.

Beaucoup reste à faire pour les agriculteurs et les hébergeurs touristiques pour lesquels la question est sans doute  plus complexe compte tenu des investissements nécessaires. Une véritable mobilisation, très encourageante  des propriétaires de l’habitat du territoire a eu lieu en vue  dans le but de :

  • identifier les besoins et les freins à la rénovation (utiliser/adapter l'étude de la fabrique écologique),
  • accompagner le montage des dossiers de financement,
  • former les artisans locaux à la bonne pratique de rénovation/construction/énergie renouvelable,  suivi de chantier,
  • étudier la mise en oeuvre d'un service d'assistance à maîtrise d'ouvrage, 
  • proposer systématiquement un "passeport rénovation" (diagnostic énergétique des bâtiment à basse consommation)  et attribution d'aides avec  préconisations et suivi des travaux.

Il a été décidé que l’aide  au financement de la rénovation des bâtiments privés serait subventionnée à 20% du coût des travaux, incluant maîtrise d'œuvre avec  plafond à 2000€ pour une réhabilitation  partielle et  4000€ pour une réhabilitation totale.  En 14 mois ( 2015-fin 2016) les fonds TEPCV ont été mobilisés de la façon suivante :

- 403 000 €   pour l’habitat particulier, soit 120 accompagnements, 35 subventions engagées (dont 14 en bâtiments à basse consommation) pour un total de 1 000 000 € de travaux, 25 dossiers en cours de finalisation, une dizaine de dossiers en cours de traitement par l'Agence Nationale  pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ;
-1 438 000 € pour les bâtiments publics se répartissant entre l’EHPAD de l’Age d’Or à Monestier de Clermont (350 000 €), des logements publics (250 000 €)  et des bâtiments communaux (848 000 €).

Axe 2 : mobilité

Le diagnostic a révélé que 34% des consommations d’énergie annuelle du Trièves étaient dus au transport, dont 91 % pour les déplacements en voiture. Le carburant consommé est à la charge des entreprises et surtout des habitants "navetteurs" travaillant chaque jour en dehors du Trièves. Les dépenses de carburant par ménage s'élèvent à une moyenne mensuelle de 160 € (loisirs et vacances inclus). La CCT n'a pas de compétence dans le domaine des  transports, mais il est très souhaitable qu’elle s'en approprie les enjeux, qu’elle propose des solutions avec l’aide du département et de la région et qu'elle les diffuse localement, pour s'adapter aux besoins quotidiens des Trièvois. Un groupe de réflexion et de diffusion de l'information doit donc être créé à l'échelle du Territoire couvert  par la Communauté de Communes.

Mi-2017, malgré une campagne des sensibilisation des collectivités locales, des entreprises et du public, la seule action concrète réalisée est la mise à disposition d’une plateforme de covoiturage à Mens et de 10 vélos à assistance électrique.

Axe 3 : le bois principale source locale

Le diagnostic a révélé que le bois (foyers individuels et chaudières collectives) produit les trois quarts de la production d'énergie locale, et que le potentiel est encore important.

L'équivalent de l'énergie de 10 140  tep sont encore exploitables, de manière durable, sous forme de « bois énergie »  du Trièves, rendant le territoire potentiellement excédentaire en chaleur. Des actions pour développer la filière bois afin de mieux l’utiliser localement et pouvoir exporter l’excédent pour les territoires voisins sont donc à prévoir, en lien avec la Charte Forestière.

La hausse de la consommation de «  bois énergie » ne doit cependant pas se faire au détriment de la production de bois d'œuvre, mais en complémentarité et davantage dans des peuplements de faible valeur, issus de « l'enfrichement ». La mobilisation de ces nouveaux gisements nécessite de nouvelles organisations pour être économiquement viable.

L’objectif fixé de 15 000 tonnes de bois mobilisées chaque année à partir de 2020, soit 10 000 tonnes de plus qu’en 2017, ne devrait pas être difficile à atteindre.

Axe 4 : les autres énergies renouvelables (biomasse agricole, solaire thermique, photovoltaïque, éolien)

En 2017, le solaire thermique et photovoltaïque sont les seules énergies à avoir  véritablement décollé dans le Trièves, soit dans le cadre de projets municipaux ou individuels, soit de façon plus coordonnée avec la société des Centrales Villageoises (voir en annexe).  On note cependant que l’intégration harmonieuse des panneaux photovoltaïques et thermiques dans les parties les plus pittoresques des villages du Trièves  n’a pas encore été concrétisées dans les documents d’urbanisme, ce qui est regrettable compte tenu de l’impact paysager de  certains projets déjà  réalisés.

Le développement de la mini et de la micro hydraulique étant limités et celui de l'éolien très contraint, il ne reste que.la biomasse, encore au stade du prototype.

Annexe. Une initiative conjointe à celles de la CCT sur le territoire : les centrales villageoises du Trièves

Le mouvement « Centrales Villageoises » a été lancé en 2011 par les Parcs Naturels Régionaux (PNR), notamment par celui du Vercors, avec l’appui de Rhône-Alpes-Energie-Environnement (RAEE), qui a construit un programme expérimental dans huit Territoires. Le PNR du Pilat  a été le plus rapide et a  démarré sa production en 2014. Les autres territoires suivront sans qu'aucun n’abandone en cours de route. A partir de 2014, plusieurs autres territoiresont suivi le mouvement, y comprishors de la région Rhône-Alpes. Les Centrales Villageoises (Auvergne Rhône Alpes et PACA) regroupent actuellement : 1 300 actionnaires. Les investissements réalisés ou en cours de réalisation qui atteignent 2,3 M€ permettront d’équiper une centaine de toits, pour une puissance installée de 900 kWc, soit une production de 1 500 MWh par an.

S'agissant du Trièves, la Société par Actions Simplifiée (SAS) «  Centrales Villageoises du Trièves » a été créée à la suite de trois années d'animation locale organisée par la Communauté de Communes. La constitution en SAS s’est faite à l’initiative d’une dizaine d’habitants du Trièves. Elle s'est donnée pour objet de financer des projets d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie grâce à la mobilisation de l'épargne locale. En s'appuyant sur une information auprès des habitants du Trièves, elle a trouvé des actionnaires et rassemblé ainsi des fonds permettant d'installer, dès que possible, une première série de centrales.

Ce montage, particulièrement intéressant pour le territoire, pourrait déployer une production énergétique importante en cas de succès, valorisant l'épargne locale et permettant des retombées économiques, d’autant qu’il existe de nombreuses toitures agricoles, d'activité autre qu'agricole ou d'habitation pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques dans des conditions satisfaisantes en efficacité énergétique et en sauvegarde de l’environnement. Les partenaires accompagnant les « Centrales Villageoises du Trièves » sont :

  • La CCT (Communauté de Commune du Trièves) TEPOS
  • La Région Rhône-Alpes, RAEE (Rhône-Alpes Energie et Environnement)
  • Le PNR (Parc Naturel Régional) du Vercors
  • L’AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l’Energie)
  • Le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et environnement)
  • Les Syndicats d’électrification de l’Isère.

Fin 2016, le capital de la SAS s’élevait à 65 100 €, répartis entre 114 actionnaires. Huit projets étaient en cours dont un bâtiment d’activité, un bâtiment agricole et 6 maisons individuelles pour une puissance installée de 102  kWc et une énergie prévisible produite de 114 000 kWh correspondant à la consommation d’électricité (hors chauffage) de 30 logements. Ces opérations représentent plus de 255  000 € d'investissement financés par une participation des fonds propres de la société de 40 000 €,  lesquels ont permis l’octroi d’une aide au démarrage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 60 000 € et un emprunt bancaire de 180 000 €.

L’électricité produite, vendue à EDF devrait rapporter 22  000 € par an, soit une recette qui devrait couvrir les charges de fonctionnement : entretien, maintenance, assurances, impôts et taxes, frais administratifs, frais d’accès au réseau EDF, location des toits, remboursement de l’emprunt et versement de dividendes aux actionnaires, fussent ils symboliques. Le résultat dégagé, de l’ordre de 2300 €, permettra de financer les projets futurs par mise en réserve.

Tableau: Les centrales villageoises

 
 
TOTAL
1 -
ROSSI
2 -
LERAS
3 -
DIENOT
4 -
LEVIN/BARON
5 -
WALTER
6 -
ZOPPOLATO
7 -
GIRAUD
8 -
HAUTON
   
 
Avignonet
Monestier du Percy
St Martin de Clelles
St Jean d'Hérans
St Martin de la Cluze
Lavars
Lalley
Sinard
Spécifications techniques 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Surface (m2) 
697
236
53
43
59
57
61
151
37
 
Puissance (kWc) 
102
36
7
6
9
9
8
22
5
 
Production (kWh)
113356
40356
8544
6482
9761
10691
9349
21542
6631
 
Vente éléctricité (€)
22064
5815
2169
1646
2516
2756
2374
3104
1684
 
 
0
 
 
 
 
 
 
 
 
Investissements
 
255059
52333
22813
24138
33687
24618
34295
44440
18735
Charges annuelles* 
 
19749
 
 
 
 
 
 
 
 
Solde annuel opération 
 
2315
826
159
129
177
171
183
453
111
Nota. *Les charges annuelles non réparties par installation, mais incluses dans le compte d'exploitation de la société, comportent principalement le remboursement de l'emprunt à 15 ans (1,85%) ainsi que des frais d'assurance, de loyer et de tenue de comptes.

Notons que le prix de vente à EDF est différents suivant la puissance de crête de chacune des installations : il est de 14 cents d’euro pour un puissance de crête supérieure à 9 kW, cas des deux bâtiments agricoles, et de 25 cents pour une puissance inférieure, cas des 6 habitations faisant partie du projet.

La production effective d’électricité a commencé le 6 décembre 2016 sur les trois premiers toits. A cette date, les cinq  derniers étaient en cours d’installation et de raccordement.

Plusieurs autres projets potentiels ont été identifiés, leurs validations préliminaires étant en cours.

Remerciements :

Ce mémoire a pu être rédigé grace à la mise à disposition par la Communauté de Communes du Trièves et de son président Jerome Fauconnier, de ses propres documents de travail, et à la collaboration de Florin Malafosse Responsable du projet TEPOS de la CCT.