Rubrique usages de l'énergie

Quirion Philippe, Giraudet Louis-Gaétan

Parution : 
Juin (2017).
Subventions à l’efficacité énergétique : passer d’un régime ad valorem à un régime spécifique.
Édition : 
Paris : Cired (WP n°63)

En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à taux réduit pour la rénovation thermique des bâtiments, l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). Nous proposons plusieurs arguments en faveur d’une évolution vers un régime de subventions « spécifiques » c’est-à-dire indépendantes du prix de vente. Par rapport à ces dernières, les subventions ad valorem présentent quatre inconvénients : elles génèrent plus de dépenses publiques, distordent la qualité des biens, profitent davantage aux ménages les plus aisés et incitent davantage à la fraude.

Disponible sur : www2.centre-cired.fr