Bensoussan Alain, Martin Sylvain, Pottier Isabelle

Rubrique:

Electricité

Parution:

2001

Titre Ouvrage:

L’électricité et le droit.

Édition:

Paris : Hermes Science, Lavoisier

Pages:

335

Incidence de la loi française du 10 février 2000 sur le droit de l’électricité, des réseaux, de la production, du transport, de la distribution, de la gestion du réseau public (RTE), de la commission de régulation, du règlement des litiges, du service public de l’électricité, de la normalisation, des règles de concurrence, des contrats d’accès au réseau et de l’interconnexion des réseaux européens.