Guénaire Michel (commenté sous la direction de)
Rubrique:
Economie et politique de l’énergieParution:
2013Titre Ouvrage:
Code de l’énergieÉdition:
Paris : Lexis-Nexis, 2Pages:
230 p.Reprise de la partie « L » codifiée et de la jurisprudence qui s’y rattache ; décrets et arrêtés classés par « livres » dans le même ordre que la partie législative ; annexes relatives au droit communautaire et au droit interne français ; table des textes cités et index alphabétique.