Wayssand Claire et autres

Les objectifs souscrits par la France au niveau international prévoient une réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici 2030 et de 75 % d’ici 2050 (« facteur quatre ») par rapport au niveau de 1990. Le bâtiment, à l’origine de 20 % des émissions de GES et de 40 % de la consommation finale d’énergie en France, doit y prendre sa part. L’amélioration des performances des nouvelles constructions, guidée par la réglementation, n’y suffira pas compte tenu du faible rythme de renouvellement de l’habitat : un effort de rénovation énergétique des logements existants est également nécessaire, à grande échelle. Ce rapport  analyse la pertinence de faire évoluer les dispositifs en place vers une aide globale, ciblée sur l’amélioration de la performance du logement; il fournit de premiers éléments d’évaluation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en réponse à l’article 27 de la loi de finances pour 2017.

Disponible sur : www.ladocumentationfrancaise.fr