Marty Frédéric

Rubrique:

Parution:

Titre Ouvrage:

Édition:

Pages:

L’article 194 du TFUE a conféré de nouveaux pouvoirs aux instances européennes notamment dans le domaine de l’énergie. Leur exercice est cependant entravé par leur subordination aux Etats membres qui demeurent libres de déterminer leur mix énergétique et leur politique d’approvisionnement extérieur. Une politique de concurrence semble s’avérer le seul levier de mettre en œuvre une politique énergétique européenne. L’article montre sous quelles conditions une action publique européenne basée sur les principes de solidarité et de subsidiarité pourrait répondre aux limites des « energy only markets ». A cette fin, la question des contrats de long terme est plus particulièrement étudiée  dans le cadre théorique de l’économie des conventions.

Disponible à l’adresse: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2723209